25.9 C
Dzaoudzi
mardi 30 novembre 2021
AccueilorangeMineurs expulsés: Ces affaires qui bousculent le droit et la morale

Mineurs expulsés: Ces affaires qui bousculent le droit et la morale

L'entrée du Centre de rétention administrative de Mayotte
L’entrée du Centre de rétention administrative de Mayotte

Les enfants placés en centre de rétention administrative ont-ils les mêmes droits, selon que ce CRA est situé à l’aéroport parisien de Roissy sous le regard de tous les médias nationaux, ou à Mayotte avec pour seuls spectateurs quelques associatifs et avocats? La question mérite d’être posée tant les cas de mineurs, parfois très jeunes, semblent être traités par l’administration et la justice françaises avec une froideur assez déconcertante dans notre département.

Voici donc l’histoire d’un petit garçon de 5 ans, originaire d’Anjouan, qui s’est retrouvé à la barre du tribunal administratif avec l’obligation de démontrer que ses parents se trouvaient bien sur le sol de Mayotte… Le jeu est bien peu habituel pour un enfant de cet âge. D’autant que les conséquences dépassent très largement celle d’une simple marelle : si tu perds, tu repars aux Comores en bateau.

L’histoire démarre donc il y a une douzaine de jours, mercredi 23 mars, quasiment en même temps que l’arrivée du petit Comorien à Roissy.

L’avocate Marjane Ghaem est contactée pour une affaire pour le moins étrange concernant le sort de deux mineurs retenus au CRA de Petite Terre, après une interception de kwassa. Leur mère est arrivée deux semaines plus tôt à Mayotte et a déposé une demande d’asile. Les services de la préfecture auraient alors mis en balance la situation administrative de la femme avec celles des enfants.
La situation est parfaitement illégale, le sort des enfants ne devant en aucun cas être lié au statut de leurs parents. L’avocate saisit le tribunal administratif, parvient à faire sortir les enfants pour assister à l’audience et obtient qu’ils soient finalement confiés à leur mère.

Se donner le temps pour une enquête

Problème : les procès-verbaux d’OQTF (obligation de quitter le territoire français) ne concernaient pas 2 mais 3 mineurs. Le sort d’un autre enfant est donc posé et l’avocate décide de saisir le juge des référés également pour éviter son expulsion.

La décision du Tribunal administratif implique une réorganisation rapide du marché
Le Tribunal administratif de Mayotte

C’est là que commence la galère de notre petit Comorien âgé de 5 ans. D’un côté, la parole de l’adulte qui l’accompagne. Il affirme que c’est la grand-mère du petit qui lui a confié l’enfant pour le voyage en vue de le remette à ses parents, tous les deux à Mayotte. De l’autre, le tribunal administratif qui ne dispose d’aucun élément prouvant que l’enfant va effectivement être accueilli ici… ni, cependant qu’il serait pris en charge lors d’un éventuel son retour aux Comores.

Il aurait donc fallu que le tribunal se donne le temps, pour sortir de la procédure d’urgence et rechercher les parents du mineur, en le plaçant momentanément dans une famille d’accueil. Ce temps, la justice ne se l’est pas donné. Et le jeudi 25 avril, du haut de ses 5 ans, le petit garçon a bel et bien été expulsé. Il a fait le voyage retour en bateau, certes plus confortable et sécurisé qu’à l’aller, vers Anjouan. Sans avoir vu ses parents.
Le lendemain, la mère, prévenue de la situation s’est signalée et a contacté l’avocate. Il était trop tard.

Des comptes à rendre

Me Ghaem compte lancer un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler la décision du tribunal administratif de Mayotte. Elle indique aussi vouloir saisir le défenseur des droits. L’association Anafé, très active dans le dossier de Roissy, avait deux de ses membres en mission à Mayotte lors de l’audience. Elle pourrait aussi s’activer sur ce dossier.

Mais au-delà de ces dossiers individuels, tous ceux qui ont un rapport à l’Histoire qui interroge le long terme, ne peuvent s’empêcher de croire qu’un tel comportement d’une nation à l’égard de jeunes enfants aura de lointaines répercutions. Sans nul doute, la France aura un jour des comptes à rendre sur ce dont nous sommes témoins au quotidien et qui pourrait probablement être évité, avec un tout petit plus d’humanité.

RR
www.jdm2021.alter6.com

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

COI, Mayotte, Seychelles, Comores

Réunion a minima d’une partie des ambassadeurs de la région à...

0
L'ambition de cette rencontre sur la COI s'est réduite comme peau de chagrin au fur et à mesure des impératifs incontrôlables de ses protagonistes....
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan