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mercredi 28 septembre 2022
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Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Nom de l’organisme : Commune de Tsingoni
Point de contact : Direction de l’Aménagement et de l’Environnement
Adresse : Mairie de Tsingoni, Place Zoubert Adinani – BP 35
Code postal : 97680 Ville : Tsingoni
Téléphone : 02 69 62 17 91 Télécopieur : 02 69 62 17 10
Courriel : amenagement.tsingoni@gmail.com

Objet du marché : La présente consultation concerne l’exécution d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux d’une STEP et d’un lavoir.

Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des charges Techniques Particulières (CCTP).

Mode de passation : Marché de prestations intellectuelles lancé selon la procédure adaptée, passé en application des articles 26-II.2, 28 et 40-II du Code des Marchés Publics.

Conditions relatives au marché:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : 80% État, 20 % commune,
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.

Conditions de participation

Ne seront pas retenues les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics (CMP).

Situation juridique – références requises :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l’article 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière – références requises :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
A – Expérience :
La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

B – Capacités professionnelles :
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

C – Capacités techniques :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions particulières :
Le candidat dont le siège social n’est pas situé sur l’île de Mayotte devra s’engager à assurer une présence à Mayotte pendant la durée de sa mission.

Critère de sélection des offres
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
La valeur technique : 70 %
Le prix : 30 %

Retrait des dossiers:
Les dossiers seront transmis en version informatique uniquement sur demande des candidats à l’adresse suivante :
amenagement.tsingoni@gmail.com

Remise des offres :
Les plis seront déposés sous enveloppe et porteront la mention suivante:

Offre pour le marché de réalisation de Mission de Maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux d’une STEP et d’un lavoir sur la commune de Tsingoni
NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis”

Date limite de réception des offres :
La date limite de réception des offres est fixée au : 15 avril 2016 à 11h15

Adresse où elles doivent être transmises :

Direction de l’Aménagement, de l’Environnement
Mairie de Tsingoni – Services Techniques
Place Zoubert Adinani – BP 35
97680 Tsingoni

Service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Mairie de Tsingoni Point de contact : Sébastien Aubard
Place Zoubert Adinani – BP 35 Mél : amenagement.tsingoni@gmail.com
97680 Tsingoni Téléphone : 02 69 62 17 91
Télécopieur : 02 6962 17 10

Date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence à la publication : 14/03/2016

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Mayotte,
Immeuble Les hauts du jardin du Collège,
97 600 Mamoudzou
Tél : 0269 61 18 56. Fax : 0269 61 18 62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou,
Immeuble Les hauts du jardin du collège,
97 600 Mamoudzou
Tél : 0269 61 18 56. Fax : 0269 61 18 62.

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