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mardi 28 juin 2022
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L’ONU interpelle la France sur les punitions corporelles et le droit des enfants à Mayotte

Droits des enfantsLe comité des enfants de l’ONU demande à la France d’interdire «expressément» les châtiments corporels à l’égard des enfants. Dans un rapport publié ce jeudi, ce comité indique que l’Etat doit mettre un terme à ce type de punition «dans tous les milieux, y compris au sein de la famille, dans les écoles, les garderies et dans les soins alternatifs».

Ce sont des cas «de mauvais traitements d’enfants handicapés dans des institutions» qui a interpellé les membres du comité, une préoccupation particulière concernant les enfants autistes. Ainsi, la technique dite du «packing», qui consiste à envelopper des enfants autistes dans des draps humides et froids, doit être interdite selon l’ONU.

Un grand nombre de questions précises sont soulevées par ce rapport qui explique tout de même que la France n’est pas mise en accusation de façon générale car elle «a déployé des efforts pour lutter contre la discrimination». Mais pour l’ONU, il reste toutefois «la persistance de la discrimination fondée sur le sexe, l’identité sexuelle, le handicap, l’origine nationale, l’origine sociale et économique ou d’autres motifs» à laquelle il faut s’attaquer avec, en priorité, «la discrimination raciale et la stigmatisation à l’égard des enfants roms».

Des enfants dans les CRA

L'entrée du Centre de rétention administrative de Mayotte
L’entrée du Centre de rétention administrative de Mayotte

Une des grandes «préoccupations» et même «inquiétudes» porte sur les enfants migrants.
La Marocaine Hynd Ayoubi Idrissi, membre du comité qui présentait ce rapport, s’est félicitée des mesures adoptées par la France, «y compris la circulaire du ministre de l’Intérieur qui recommande que les enfants migrants non accompagnés ne soient pas retenus, ne soient pas soumis aux mesures de rétention administrative»… Mais, elle a immédiatement regretté l’écart entre le texte et la réalité sur le terrain. Des enfants dans des CRA, ce n’est effectivement pas exceptionnel.

«De plus en plus d’enfants sont en zone d’attente administrative, placés dans des hôtels, qui ne répondent pas aux standards minimums de protection des enfants», et n’ont pas tous accès à un «tuteur» pour les accompagner pendant toute la procédure de demande d’asile, a-t-elle dénoncé.
Ces enfants, sans permis de séjour, éprouvent aussi «des difficultés à exercer leur droit à des services de santé», explique le rapport.

Mayotte et les droits des enfants

Le CRA de Mayotte lors de la visite du ministre de l'intérieur en juin 2014
Le CRA de Mayotte lors de la visite du ministre de l’intérieur en juin 2014

Logiquement, la question en Outre-mer se pose. Le rapport salue «les efforts récents» déployés par la France mais il constate que des «inégalités» demeurent. Il dénonce en particulier «la lenteur des progrès pour réduire l’écart dans la jouissance des droits des enfants dans les départements et territoires d’outre-mer, particulièrement en Guyane française et à Mayotte».
Une fois encore, l’Etat est donc critiqué pour les expulsions massives d’enfants dans notre département et les rattachements arbitraires de ces mineurs à des adultes avec lesquels ils n’ont pas de lien.

Ces recommandations onusiennes ne sont pas contraignantes mais font tout de même référence. Le secrétariat d’Etat chargé des droits de l’enfant a d’ailleurs tenu à réagir à la publication de ce texte: «Consciente des progrès qu’il lui reste à accomplir à partir des recommandations du comité, la France orientera ses politiques publiques dans le respect des droits de l’enfant», a-t-il affirmé. Le Haut conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, créé récemment, sera chargé des suites à donner à ces observations.

RR
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