Etat civil : Préparations au choc de simplification des données

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Plus besoin de fournir son acte de naissance en cas de demande de passeport. Enfin, si vous avez la chance que votre commune de naissance adhère au dispositif COMEDEC, pour COMmunication Electronique de Données d’Etat Civil.

Vincent Mazalaigue: "Un état civil compliqué à Mayotte"
Vincent Mazalaigue: « Un état civil compliqué à Mayotte »

Initiée par le ministère de la justice, et déployée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), la COMmunication Electronique de Données d’Etat Civil vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire.

C’est pour inciter les communes à souscrire au dispositif que Vincent Mazalaigue, représentant du ministère de la Justice, et Jean-Baptiste Vespiers, ANTS, dépendant du ministère de l’intérieur, sont venus à Mayotte. Ils avaient auparavant contacté la mairie de Mamoudzou, gros fournisseur d’actes de naissances pour les passeports. « Si l’état civil est compliqué en métropole avec l’autorisation désormais de porter les noms paternel et maternel, il l’est encore plus à Mayotte », découvre Vincent Mazalaigue, qui rappelle que le ministère de la Justice a doté toutes les communes de logiciels d’état civil en 2008 lors de la Commission de Révision de l’Etat civil.

Plus de passage par le particulier

Jean-Baptiste Vespiers, ANTS
Jean-Baptiste Vespiers, ANTS

Pour toute demande de passeport, il faut actuellement demander un acte de naissance à la commune où l’on a vu le jour. Qui transmet l’acte au particulier par courrier, qui le dépose au guichet de sa mairie. Avec COMEDEC, la commune de naissance pourra envoyer directement l’acte à l’officier d’état civil de la mairie destinataire, « qui pourra ainsi le saisir, et éventuellement le numériser, sécurisant ainsi les données. » Car les actes sont sujets à vieillissement prématuré sous la photocopieuse, ou mal stockés dans l’humidité.

Pour que ce petit jeu fonctionne parfaitement, l’ensemble des mairies doit avoir adhéré, « la ville de Bordeaux par exemple, n’est pas encore opérationnelle », indiquent les porte-parole de COMEDEC.

Un officier d’état civil, désigné par la mairie, sera donc porteur de la carte de signature des documents officiels sous format électronique.

L’état civil toujours en révision à Mayotte

Les mairies conviées à la présentation de COMEDEC
Les mairies conviées à la présentation de COMEDEC à la Case Rocher

Mais à Mayotte, toutes les mairies ne sont pas égales devant l’équipement, et on sait qu’avant même la sécurisation, un gros travail de reconstitution est à faire. C’est la principale objection des agents qui étaient reçus ce mardi en préfecture Case Rocher, pour prendre connaissance du dispositif : « certaines mairies ont les moyens de reconstituer les actes par ce qu’elles se sont dotées d’un prestataire dans ce domaine, mais toutes les communes n’en sont pas capables.»

La révision de l’état civil est en effet toujours en cours à Mayotte, et c’est le tribunal qui doit être saisi, « sans qu’il possède pour autant l’ensemble des données », nous faisait remarquer un agent.

La mairie de Mamoudzou a fait le choix de ce recours à un prestataire extérieur, « il nous reste 22.000 actes à numériser sur 110.000 », nous indiquait un de ses cadres.

COMEDEC n’est pas imposé aux mairies. Mais il peut faciliter leur vie, avec moins un travail de guichet que de bureau et de numérisation à faire, et qui pourra aider à lutter contre la fraude.

Et elle est conséquente, « le ministère de la justice avait évoqué 500.000 faux passeports dans le pays », indique Jean-Baptiste, complété par Vincent Mazalaigue : « la fraude, c’est comme la drogue, on n’en voit que le bout le plus petit ! ».

Les mairies avaient déjà connaissance du système, et l’une d’entre elle a déjà signé la convention, la mairie de Chiconi.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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