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jeudi 30 juin 2022
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Le gouvernement annonce un nouveau code du travail en 2018

Au moment où des salariés mahorais sont dans la rue pour obtenir la transposition du code du travail, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, annonce une refonte du texte pour 2018.

Code du travailL’objectif est même «de refonder le droit social» avec un «code du Travail pour le XXIe siècle» autour de trois principes clés: «simplifier, négocier, sécuriser». L’idée est prendre en compte les évolutions rapides, «nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, nouvelles organisations du travail, nouvelles pratiques professionnelles, et avec elles des trajectoires professionnelles plus fréquemment discontinues, une insertion dans l’emploi plus incertaine, un besoin de gestion des transitions professionnelles plus prégnant». Il s’agit donc de mieux protéger les salariés tout en donnant plus de souplesse et de compétitivité aux entreprises.

La réécriture se fera là encore autour de 3 axes : les droits fondamentaux garantis à tous, auxquels nul de pourra déroger (Smic, CDI, 35 heures, etc.), le champ ouvert aux négociations et le droit applicable en absence d’accord.

Robert Badinter, l’ancien ministre de la Justice de François Mitterrand, sera chargé de définir ces grands principes, à travers une mission qu’il va présider, aux côtés de six autres personnalités du monde juridique et universitaire. Il a deux mois pour rendre ses travaux.

Sans attendre 2018, un projet de loi de la ministre Myriam El Khomri “réécrira” la partie essentielle consacrée à l’organisation du temps de travail, dès le premier trimestre 2016: l’annualisation des heures travaillées, les récupérations, les congés, les astreintes, etc.

Manuel Valls à qui Myriam El Khomri remettait sa feuille de route, a également expliqué vouloir réduire le nombre de branches professionnelles en France. Elles sont actuellement environ 700 et pourraient être ramenées à 400 fin 2016 et 200 d’ici deux ans et même une centaine à terme.

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