26.9 C
Dzaoudzi
mercredi 10 août 2022
AccueilFaits diversImportation illégale de tabac: amende douanière de 182.016 € et de la...

Importation illégale de tabac: amende douanière de 182.016 € et de la prison avec sursis

Alors que les douanes font parler d’elles à propos d’une saisie de tabac de contrebande, le tribunal a rendu son délibéré dans une affaire similaire ce mercredi matin.

La semaine dernière, le JDM vous racontait l’audience et les détails de cette affaire qui remonte à 2013. Quatre hommes étaient poursuivis pour ne pas avoir déclaré une marchandise qui représentait pas moins de 4.740 kg de feuilles de tabac séchées en provenance de Tanzanie.

Le principal protagoniste de ce dossier a été condamné à 8 mois de prison avec sursis. Les trois autres écopent de 5 mois de prison avec sursis.

Quant à l’amende douanière, les douanes et le procureur avaient demandé la somme de 546.048€ correspondant au tarif des cigarettes, incluant toutes les taxes, soit un prix de 115€/kg.
Le tribunal a finalement condamné conjointement les quatre prévenus à une amende de 182.016€, ramenant le prix des marchandises importées à 38,4€/kg.

Cette amende est prononcée avec une exécution provisoire, cela signifie que, même s’ils font appel de la décision, ils sont tenus de verser cette somme.

Les quatre hommes avaient importér deux containers de tabac, en ne déclarant que des meubles et des matelas.

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Coupures d’électricité à Hagnoudrou ce jeudi 11 août de 8 h...

139126
Dans le cadre de travaux d'entretien, Electricité de Mayotte (EDM) fait savoir dans un communiqué que des coupures sont prévues le jeudi 11 août...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Visite ministérielle : de grands enjeux en perspective

139126
Dans le cadre de la visite du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et du ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, prévue la semaine du 22 août prochain, les séances de travail se sont multipliées à Paris la semaine dernière. Ainsi, le 5 août, le président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni a été reçu par Jean-François Carenco. La veille, la parlementaire Estelle Youssouffa s’était entretenue avec Gérald Darmanin.

Mlezi Maore : le directeur général quitte ses fonctions pour devenir sous-préfet de Barcelonnette

139126
Suite à sa nomination, par décret du Président de la République en date du 29 juillet dernier, au poste de sous-préfet de Barcelonnette dans le département des Alpes de Haute-Provence, Dahalani M’Houmadi quitte ses...

Jumelage Mayotte-Comores : “trahison”, ou réaffirmation diplomatique d’une Mayotte française?

139126
Ce lundi 1er août, le Collectif des Citoyens de Mayotte scellait symboliquement les portes de la mairie de Mamoudzou pour protester contre le jumelage prévu entre le chef-lieu et les villes de Tsidjé (Grand-Comores) et Mutsamudu (Anjouan). Une initiative qui divise : là où le Collectif évoque une "trahison", le premier édile de Mamoudzou y voit une réaffirmation officielle de l'identité française de l'île au lagon.

Koungou : un comité de sécurité créé pour faire face à la délinquance

139126
Jeudi dernier, la ville de Koungou communiquait sur les réseaux sociaux à propos de la constitution d’un comité de sécurité. Son objectif ? Mutualiser les moyens des comités déjà existants pour mieux mailler les quartiers et améliorer la collecte d’information en cas de troubles. Malgré les actes de médiation, les événements de ces derniers temps font naître un ras-le-bol perceptible.

Les outre-mer dans la Constitution : « changer de paradigme ultramarin est une nécessité...

139126
Pour nourrir le débat sur la place des outre-mer dans la Constitution, la délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé en juin dernier une réunion conjointe avec l’Association des juristes en droit des outre-mer. L’objectif, esquisser des pistes de réflexion pour refonder les articles 73 et 74 de la Constitution au regard des réalités des territoires ultra-marins.
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com