Indemnités d’éloignement : l’UNSA alerte sur leur imposition pour 2013

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Il s’agit soit d’une erreur, soit d’un nouveau revirement du gouvernement : les Indemnités d’éloignement perçues en 2013 par les fonctionnaires en poste à Mayotte seraient imposables…

Fonctionnaires devant le Centre de paiement des Finances publiques
Fonctionnaires devant le Centre de paiement des Finances publiques en 2013

Le communiqué du secrétaire départemental du syndicat d’enseignants SE UNSA va faire le buzz : la fameuse Indemnité d’éloignement perçue sur l’année 2013 serait finalement imposable.

On se souvient que les fonctionnaires bénéficiaient jusqu’alors à Mayotte d’une Indemnité d’éloignement (IE) non fiscalisée. Avec la départementalisation et le basculement vers le droit commun, elle se mue de manière progressive en Indemnité de sujétion géographique, imposable comme dans les autres Départements d’Outre-mer.

Le gouvernement avait alors décrété une fiscalisation rétroactive sur l’IE perçue en 2013. Cette décision avait mobilisé comme un seul homme tous les fonctionnaires qui étaient descendus dans la rue en octobre et novembre 2013, « nous n’avons pas budgétisé les sommes demandés », avançaient-ils.

Après avoir massivement manifesté, ils avaient obtenu un rétropédalage du gouvernement, toujours mentionné d’ailleurs sur le site outre-mer.gouv.fr, puisque la ministre chargée de la fonction publique, Marylise Lebranchu, et le ministre des Outre-mer de l’époque, Victorin Lurel, « confirment que l’indemnité d’éloignement perçue au titre de 2013 sera, à titre dérogatoire, exonérée de toute imposition afin de tenir compte de la situation des fonctionnaires de l’Etat qui n’avaient pas tous connaissance de l’application, à compter du 1er janvier 2013, du code général des impôts à Mayotte comme sur l’ensemble du territoire de la République. »

Un front commun de toutes les branches de la fonction publique d’État et hospitalière
Un front commun de toutes les branches de la fonction publique d’État et hospitalière

Tout était donc peu à peu rentré dans l’ordre. Mais un communiqué du SE UNSA vient réveiller les fantômes ce samedi. Les enseignants ayant reçu les montants à déclarer aux impôts pour 2014, le syndicat s’est renseigné auprès de la Direction des Finances publiques : « la DRFIP ainsi que le vice-Rectorat confirment tous les deux que « les agents doivent déclarer la totalité des sommes perçues en 2014, sans distinction ». »

Furieux, le syndicat a demandé une audience à Paris : ses représentants seront reçus mercredi à la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique, « pour exprimer sa colère et exiger de respecter les engagements pris. Nous demanderons à ce que les montants perçus au titre de l’année 2013 ne soient pas fiscalisés comme les accords le prévoyaient la Fonction Publique, le MEN et les Outre-Mer. »

Difficile en effet d’y voir clair après les engagements fermes, et écrits.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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