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samedi 4 décembre 2021
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Impôts sur le revenu: tout savoir pour faire sa déclaration à Mayotte

C’est la 2e saison des impôts sur le revenu à la mode du droit commun à Mayotte. Parmi les nouveautés de l’année figure la déclaration en ligne, une incitation forte de l’administration fiscale. Voici toutes les infos à savoir.

Abdoul Kelfi de la CSSM, Thierry Galvain, le directeur régional des finances publiques et Anne El Ghazzi, la directrice du pôle fiscal
Abdoul Kelfi de la CSSM, Thierry Galvain, le directeur régional des finances publiques et Anne El Ghazzi, la directrice du pôle fiscal

C’est parti pour la foire aux chiffres ! L’administration fiscale tenait sa désormais traditionnelle conférence de presse ce lundi matin pour présenter les déclarations et les impôts sur le revenu version 2015. Sur les 64.000 foyers fiscaux de Mayotte, seuls 12% sont imposables. 50% déclarent des revenus de 0 euro.

Déclarez en ligne !
Déclarer ses revenus en ligne, c’est désormais possible pour la plupart des contribuables mahorais (http://www.impots.gouv.fr). Après le basculement dans le droit commun fiscal l’an dernier, les services fiscaux de Mayotte affinent leurs dispositifs et nous incitent donc fortement à nous mettre, à notre tour, à la télédéclaration, comme les 13 millions de foyers métropolitains qui ont déjà succombé aux atouts d’internet. «La déclaration en ligne offre beaucoup d’avantages à commencer par un délai fortement allongé», insiste Thierry Galvain, le directeur régional des finances publiques de Mayotte.

Des agents pour nous aider dans les démarches dans les locaux des services fiscaux mais également ponctuellement à la barge, Jumbo et dans quelques mairies
Des agents pour nous aider dans les démarches dans les locaux des services fiscaux mais également ponctuellement à la barge, Jumbo et dans quelques mairies

Alors que les déclarations papiers sont à retourner aux services fiscaux avant le 19 mai, la date limite pour les télédéclarations est repoussée au 9 juin. Autre avantage, une fois la télédéclaration effectuée, on peut encore la corriger jusqu’au 17 juillet date à laquelle elle est définitivement validée.
Autre nouveauté : on connaît le montant de ses impôts dès la déclaration en ligne achevée.

Comment déclarer ?
Les déclarations papier ont été envoyées depuis la métropole le 2 avril dernier. Elles sont en cours de distribution.
Si vous n’avez rien reçu début mai, des feuilles de déclaration seront données à partir du 4 mai dans les locaux des services fiscaux. Pour les retirer, il faudra vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour ceux qui font leur première déclaration.

Pour effectuer une télédéclaration, il faut disposer de son numéro de télédéclarant et de son numéro fiscal (disponible sur vos feuilles d’impôts) ainsi que de son revenu fiscal de référence (sur l’avis de l’an dernier). Tous ceux qui vont faire leur première déclaration vont recevoir ces informations par courrier.

Une forte incitation pour les déclarations en ligne
Une forte incitation pour les déclarations en ligne

Les nouveaux arrivants à Mayotte n’ont plus de double déclaration à effectuer. Le dossier fiscal suit à présent ceux qui viennent s’installer dans le département. En revanche, les 40% d’abattement sont calculés au prorata.

Si vous avez besoin d’aide
Les services fiscaux mettent à disposition des ordinateurs et des agents pour nous aider à remplir le formulaire en ligne. Les bureaux sont ouverts au public du lundi au jeudi de 7h30 à midi et le vendredi de 7h30 à 11h.
Nous pouvons aussi appeler la plateforme téléphonique nationale. Le centre impôts service répond à nos demandes au 0810.467.687, du lundi au samedi de 8h à 22h (19h le samedi).

Des informations seront également disponibles à la barge et au centre commercial Jumbo score. Des agents y seront à notre disposition ce samedi 25 avril de 9h à 15h30.
Une présence des agents des impôts est également prévue dans les mairies de Dzaoudzi-Labattoir, de Bandraboua et de Tsingoni le 12 mai et à la mairie de Bandrélé le 5 mai, de 8h à midi.

Attestations de revenus
Encore un avantage de la déclaration en ligne, vous pouvez télécharger les attestations nécessaires pour justifier de vos revenus. Ces justificatifs sont nécessaires pour déposer un dossier de prestations sociales, familiales, vieillesse ou allocations logement par exemple. «Nous comptons sur le succès de ces justificatifs en ligne pour faciliter le bouclage des dossiers», indiquait ce lundi matin Abdoul Keldi, sous-directeur de la CSSM.

Des contribuables se pressent déjà dans les locaux des services fiscaux
Des contribuables se pressent déjà dans les locaux des services fiscaux

Les nouveautés fiscales.
Du côté des impôts en eux-mêmes, sachez que les tranches sont ramenées à 4. La première tranche à 5,5% est supprimée. Il faut donc désormais percevoir au moins 9.690 euros pour une personne seule pour payer l’impôt sur le revenu.
A Mayotte, l’abattement de 40%, calé sur celui qui existe en Guyane, est maintenu.

Comment payer?
Le site internet des impôts permet également d’effectuer ses paiements. Depuis le 1er janvier dernier, on peut être mensualisé à Mayotte, comme cela se pratique en métropole et dans les autres DOM. On peut enclencher la mensualisation et fixer le montant des mensualités en ligne.

Les premiers avis papier devraient arriver dans nos boites à lettres à partir du 22 juillet pour les foyers non imposables et du 3 août pour tous les autres. Si vous avez fait votre déclaration en ligne, vous pourrez en disposer dès le 15 juillet.

Choses importantes à surveiller
Anne El Ghazzi, la directrice du pôle fiscal, insistait ce lundi matin, sur deux écueils à éviter. Il ne faut pas doublonner une déclaration papier et une déclaration en ligne. «Il faut faire confiance au site qui fonctionne très bien !» s’exclamait-elle.

Nouveauté 2015: la suppression de la première tranche à 5,5%
Nouveauté 2015: la suppression de la première tranche à 5,5%

Autre information importante : être attentif à l’adresse et à l’état civil indiqué sur les feuilles qui seront pré-renseignées. Il est absolument nécessaire de rectifier des erreurs ou d’apporter des précisions sur l’adresse si les informations notées ne sont pas complètes ou erronées.

Le droit commun, pas tout à fait
Il ne nous manque plus grand-chose pour une bascule complète dans le droit commun fiscal. Cette année, nous ne pouvons pas encore effectuer complètement la déclaration en ligne via un smartphone. Ce sera chose possible à partir de l’an prochain.
Enfin, les déclarations sur papier que nous allons recevoir ne sont pas encore pré-remplies. Elles sont simplement pré-renseignées avec le nom, l’adresse et quelques données. Le montant des salaires n’y est pas encore inscrit. Là encore, il faudra attendre 2016 pour bénéficier de ce service.

Vous savez, à présent (malheureusement ?) ce qu’il vous reste à faire !
RR
Le Journal de Mayotte

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