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mardi 7 décembre 2021
AccueilFaits diversBâtiment : 40.000 euros d’amende pour ne pas avoir déclaré des salariés

Bâtiment : 40.000 euros d’amende pour ne pas avoir déclaré des salariés

Une amende de 40.000 euros, un an de prison avec sursis, trois ans de mise à l’épreuve et obligation d’indemniser le Trésor public. Un entrepreneur du bâtiment a été condamné, une nouvelle fois, pour avoir employé des salariés étrangers, parfois en situation irrégulière, en leur faisant miroiter des contrats et des salaires qu’ils n’ont pas toujours obtenus.

Salle d'audienc code pénal sur le bureau du présidentLe délibéré a été rendu hier mais l’audience s’est tenue il y a deux semaines. Dans la salle, on aurait pu constituer une véritable entreprise : 10 hommes, maçons et manœuvres, étaient venus demander des dommages et intérêts, sur les 12 qui poursuivaient le patron indélicat. Ils avaient tous été employés sur des chantiers qui duraient de quelques semaines à quelques mois. Sans contrat, ils n’avaient perçu qu’une petite partie des salaires promis.

Ces salariés étaient allés se plaindre à la Dieccte. A chaque fois, le patron faisait valoir qu’il manquait des pièces pour rédiger les contrats et déclarer son personnel.

Le patron est un habitué des tribunaux. Il avait déjà été condamné à quatre reprises : en avril 2008 à trois mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende pour avoir employé des étrangers sans autorisation, en février 2010, 200 euros d’amende pour circulation sans assurance, en septembre 2011 à 400 euros d’amende pour conduite sans permis et enfin en février 2012 à 8 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve d’un an pour abandon de famille.

Le procureur avait souligné cette concurrence déloyale pour les entrepreneurs qui, eux, se plient à la législation mais aussi le danger encouru par ces salariés non déclarés sur des chantiers qui peuvent s’avérer dangereux. Il avait demandé 10 mois de prison avec sursis et 3 ans de mise à l’épreuve.

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