23.9 C
Dzaoudzi
dimanche 14 août 2022
AccueilEconomieLe marché des transports scolaires vient d’être cassé !

Le marché des transports scolaires vient d’être cassé !

C’est la stupéfaction chez Matis : le marché des transports scolaires qu’ils détiennent depuis deux ans vient d’être annulé par le tribunal administratif. Ce dernier a jugé qu’il n’avait pas été suffisamment alloti.

Me Hourcabie défendait les petits transporteurs
Me Hourcabie défendait les petits transporteurs

Le tribunal administratif a finalement choisi de suivre un jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui, dans un autre dossier, avait censuré un conseil général pour un allotissement en deux macro-lots disproportionnés.

Il y a deux ans, le conseil général de Mayotte lance un appel d’offres pour la gestion du marché des transports scolaires. Il le scinde en deux lots, Petite et Grande-Terre. Mais ce dernier est encore trop volumineux, c’est du moins ce que pensent deux petits transporteurs la Coopérative des taxis verts de Mayotte et la société Kamardine, qui déposent plainte, alors que le marché vient d’être alloué à la société réunionnaise Matis, groupe Mooland.

Deux requérants qui n’avaient pas fait œuvre de candidatures comme le faisait remarquer l’avocat du conseil général lors du jugement qui s’était tenu le 29 janvier dernier. L’un d’entre eux ne serait plus transporteur à l’heure qu’il est. De plus, ce contentieux avait déjà été jugé en référé il y a un an et demi, avec un jugement ne remettant pas en cause de marché.

Lors du jugement, leur avocat, Me Hourcabie, soulignait la disproportion entre les deux marchés, « 97% en Grande Terre, qui nécessite 264 services dont 80 sont sous-traités à des artisans ».

Il s’opposait aux arguments de Me Jorion* pour le conseil général qui faisait valoir que « le foisonnement du marché traduisant les parcours d’élèves du sud scolarisés dans le nord impliquait une seule et même gestion ». Il n’aura donc pas été entendu, le tribunal administratif dans un jugement rendu ce jeudi ayant décidé de casser le marché.

« C’est ahurissant ! », s’exclamait Nicolas Rupert, le directeur de Matis, joint à l’issu du délibéré. Les dirigeants de la société réunionnaise étaient encore sous le choc et n’avaient pas encore pris de décision quant à un appel éventuel : « je vais convoquer tout le monde ce soir, et rencontrer les quatre syndicats de transporteurs. »

Le marché sera cassé au mois d’août 2015, à la fin des vacances scolaires.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

* Me Jorion nous fait savoir que le conseil général fera appel auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Covid-19 : un fléchissement du nombre de contaminations constaté

139526
Entre le 3 et le 9 août, l’Agence Régionale de Santé (ARS) informe que « 312 cas de COVID-19 confirmés ont été identifiés parmi...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Vidéo de simulation du projet de piste longue : le virtuel en attendant le...

139526
L’intégration paysagère de la piste longue de l’aéroport de Mayotte a récemment fait l’objet d’une vidéo de simulation dans laquelle le spectateur peut découvrir l’infrastructure finale vue depuis plusieurs sites du lagon et de Petite-Terre. L’occasion de revenir sur l’avancement du projet avec Christophe Masson, délégué à la piste longue de l’aéroport de Mayotte, dans la perspective des visites ministérielles prévues ce mois-ci.

Les élections départementales de Sada se tiendront les 25 septembre et 2 octobre prochains

139526
A la suite de l'annulation des élections départementales du binôme Kamardine/Ibrahim à Sada entérinée par la décision du Conseil d'Etat le 19 juillet dernier, la préfecture communique sur les nouvelles dates. Les élections départementales partielles...

La délégation de Tanzanie est arrivée à Mayotte

139526
Les travaux de coopération régionale du conseil départemental avancent bien, avec l’arrivée ce mercredi de la délégation de Tanzanie sur le territoire mahorais.

Visite ministérielle : de grands enjeux en perspective

139526
Dans le cadre de la visite du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et du ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, prévue la semaine du 22 août prochain, les séances de travail se sont multipliées à Paris la semaine dernière. Ainsi, le 5 août, le président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni a été reçu par Jean-François Carenco. La veille, la parlementaire Estelle Youssouffa s’était entretenue avec Gérald Darmanin.

Mlezi Maore : le directeur général quitte ses fonctions pour devenir sous-préfet de Barcelonnette

139526
Suite à sa nomination, par décret du Président de la République en date du 29 juillet dernier, au poste de sous-préfet de Barcelonnette dans le département des Alpes de Haute-Provence, Dahalani M’Houmadi quitte ses...
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com