27.9 C
Dzaoudzi
jeudi 18 août 2022
AccueiljusticeVotre patron peut-il lire et utiliser vos mails professionnels ?

Votre patron peut-il lire et utiliser vos mails professionnels ?

Pour de pas s’être posé la question, le président et l’ex-directeur d’Aquamay, Dominique Marot et Timothée Gadenne, se retrouvaient jugés au tribunal correctionnel ce mercredi matin.

Me Kondé
Me Kondé

Car en 2009 et pendant plusieurs mois, les deux hommes ont lu et diffusé les mails d’un de leurs employés. Des éléments qui ont été utilisés pour son licenciement pour causes réelles et sérieuses. Refusant de mélanger les genres, le président Rieux délaissera le volet social en donnant le motif du jugement du jour : « les employeurs avaient-ils le droit d’entrer dans sa boite mail pour en diffuser le contenu ? »

Dominique Marot n’ayant pas pu se déplacer à la barre pour raisons de santé, Timothée Gadenne arrivé de métropole où il séjourne depuis 2011, y était épaulé par son avocat Me Kondé qui met de suite en avant leur motif : les interrogations des deux hommes sur l’intégrité professionnelle du salarié, « ils ont donc voulu vérifier son ordinateur ». Les deux hommes ne doutent pas, selon lui, qu’en tant que dirigeants, ils en ont le droit.

D’autant que l’employé est absent, « il y avait vacance de poste, j’ai donc voulu accéder aux informations qui concernent l’entreprise », tente d’expliquer le directeur coupé par le juge Rieux « vous n’êtes pas juriste, c’est une chose d’en prendre connaissance, une autre de le diffuser ».

Avertir de la surveillanceBoite mails

Car la loi autorise bien un employeur à accéder à la boite mail professionnelle de ses employés, comme le rappelait le procureur, et à utiliser « uniquement les messages professionnels » pour un licenciement lorsque les informations recueillies nuisent à l’entreprise, « mais pas de les diffuser. Dans ce cas, il faut avertir d’un système de surveillance, comme on l’entend lors des messages qui préviennent d’une conversation enregistrée ». Il demandera une peine d’amende avec sursis.

Me Kondé se lance alors dans une longue, très longue plaidoirie, basée sur l’axiome que nul n’est censé ignorer la loi, « un domaine bien vaste », que personne ne maitrise donc, « mes clients ne pensaient pas l’enfreindre ». Il revient sur les projets en cours à l’époque de l’association Aquamay avec divers entrepreneurs ou la préfecture, « en l’absence de l’employé, il fallait en assurer le suivi, et accéder aux éléments techniques ».

S’il évoque les décorations de Dominique Marot, ou la visite du président de la République (plus précisément, c’est Mayotte Aquaculture qu’avait visité Nicola Sarkozy), l’avocat est recentré par le président, « il n’y a pas de rapport ! », un président qui ne veut toujours pas parler d’affaire sociale.

Me Kondé s’entête pourtant, en rappelant que s’il n’y a pas eu licenciement pour faute grave, « les “causes réelles et sérieuses” l’ont malgré tout motivé, puisque le juge du tribunal du travail a retenu les mails fournis “comme soutien de la procédure disciplinaire” ». Quant à leur diffusion en interne et en externe à l’entreprise, il l’explique par « le choc ressenti par les deux hommes à la lecture des mails »

Les deux hommes disent regretter leur geste, « s’ils avaient su ! », ponctue Me Kondé.

Ils sont coupables pour le tribunal qui a condamné les deux dirigeants à 1 000 euros d’amende avec sursis, une peine qui ne sera pas inscrite dans leur casier judiciaire.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Les locaux de l’intercommunalité de Petite-Terre incendiés : un « symbole de la...

139532
Dans la nuit de mardi à mercredi, le siège de l'intercommunalité de Petite-Terre était ravagé par les flammes. Plusieurs algécos brûlés, du matériel endommagé, le bilan est lourd. Face à cet incendie dont l’origine criminelle n’a pas encore été confirmée, l’indignation et la colère sont au rendez-vous.
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Impunité chez les délinquants ? Un mercredi de violences à Kaweni

139532
A quelques jours de la rentrée scolaire et de la visite prochaine du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ainsi que du ministre délégué aux Outre-mer, la tension est montée d’un cran ce mercredi à Kaweni. Des violences ont éclaté à la suite de contrôles de la Police aux Frontières obligeant les riverains à se calfeutrer chez eux et la circulation à s’arrêter.
Législatives, Mayotte

Accorder le droit de vote aux étrangers, un sujet politique récurrent toujours aussi épineux

139532
Début août, « à titre personnel », le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié a déposé une proposition de loi afin « d'accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales » à tous les étrangers. Un sujet difficilement éludable pour le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin à quelques jours de sa venue à Mayotte.

Commission permanente du CD : l’ensemble des rapports étudiés adoptés

139532
Vendredi dernier, la salle de cinéma Alpa-Joe a accueilli la Commission permanente du Conseil départemental. Pas moins de 36 rapports ordinaires et 13 rapports complémentaires étaient à l’ordre du jour. Tous ont été adoptés qu’il s’agisse de la réduction du taux de taxation sur les produits pétroliers ou encore le maintien du dispositif temporaire d’emplois exceptionnels pour l’accompagnement des transports scolaires.

Vidéo de simulation du projet de piste longue : le virtuel en attendant le...

139532
L’intégration paysagère de la piste longue de l’aéroport de Mayotte a récemment fait l’objet d’une vidéo de simulation dans laquelle le spectateur peut découvrir l’infrastructure finale vue depuis plusieurs sites du lagon et de Petite-Terre. L’occasion de revenir sur l’avancement du projet avec Christophe Masson, délégué à la piste longue de l’aéroport de Mayotte, dans la perspective des visites ministérielles prévues ce mois-ci.

Les élections départementales de Sada se tiendront les 25 septembre et 2 octobre prochains

139532
A la suite de l'annulation des élections départementales du binôme Kamardine/Ibrahim à Sada entérinée par la décision du Conseil d'Etat le 19 juillet dernier, la préfecture communique sur les nouvelles dates. Les élections départementales partielles...
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com