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mardi 16 août 2022
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Mort d’un enfant de 9 ans: Un an de prison avec sursis requis contre le propriétaire du camion

C’est un homme d’une cinquantaine d’années qui s’est avancé à la barre, aidé par l’interprète. Une longue liste des faits lui sont reprochés, des faits qui ont conduit à la mort d’un enfant.

Salle d'audience A la barreMadi* comparait pour « travail dissimulé par dissimulation de salarié, aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en situation irrégulière, recours à travailleur étranger sans titre, maintien en circulation d’un véhicule déjà immatriculé sans avoir établi un certificat d’immatriculation (carte grise) au nouveau propriétaire, mise en circulation d’un véhicule de transport de marchandise au PTAC supérieur à 3,5 tonnes sans autorisation préfectorale (visite technique préalable), maintien en circulation de véhicule de transport de marchandises sans visite technique périodique, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance»… La liste est longue.

Elle fait état de toutes les infractions commises par ce père de famille, qui en 2007 achète un camion de 19 tonnes pour transporter des matériaux de construction. Mais il n’a pas le permis poids lourd, explique-t-il au juge Rieux, tout en précisant qu’il l’avait passé à Madagascar.

Le décès d’un enfant de neuf ans

Sans permis poids lourd donc, Madi achète ce camion qu’il exploite pour livrer les matériaux de construction à travers toute l’île. Il embauche Hachim comme chauffeur. Au mois de février 2012, Hachim et Madi partent livrer du sable en Petite-Terre. Malheureusement, comme c’est souvent le cas dans les villages de Mayotte, des enfants accourent et jouent derrière les camions. Ils s’accrochent à l’arrière, puis descendent. Ils ont entre 7 et 9 ans. Un d’entre eux, Daniel, âgé de 9 ans, tombe et se fend le crâne. Il décèdera sur place.

La question est de savoir qui est responsable dans ce cas ? Madi est seul à comparaitre. En tant que propriétaire et patron, il doit s’expliquer sur l’état du véhicule qu’il a choisi de mettre en circulation. Sans assurance, avec des pneus lisses, des rétroviseurs fendus, et sans contrôle technique, ni carte grise, avec un chauffeur qui n’avait ni permis de conduire, ni de contrat de travail, ni même un titre de séjour. Le « patron » savait que Hachim n’avait pas de papier, mais n’avait pas vérifié s’il avait le permis dit-il, tout en jurant ignorer qu’il fallait déclarer son employé.

Mise en circulation d’une arme

Depuis 2007, le camion n’avait aucun papier et transportait du sable au quotidien. Le tribunal considère que si le conducteur avait eu son permis, il aurait mieux contrôlé les enfants. Maître Saïdi, l’avocate de la partie civile parle de « la mise en circulation d’une arme ». Le jeune Daniel était en visite chez son père lors du drame. Ses parents étant séparés, sa mère vit en Grande-Terre. Ainsi en termes d’indemnisation, elle plaide pour 20.000 euros pour chacun des parents et 9.000 euros pour les petits frères et sœurs de la victime.

Le procureur Alik note qu’il n’y a aucun élément conforme dans ce camion. Il requiert un an de prison avec sursis pour homicide involontaire et des amendes pour les infractions au code de la route. Le délibéré sera rendu au 21 janvier prochain.
Kalathoumi Abdil-Hadi

*prénom d’emprunt

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