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mercredi 10 août 2022
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Le registre du commerce rouvre le 12 janvier

Cela fait un an que les entreprises attendent ce moment: la rouverture du registre du Commerce et des Sociétés fermé depuis un an, ouvre lundi.

Inauguration des locaux par la ministre Taubira
Inauguration des locaux par la ministre Taubira

Situé au RDC de l’espace Coralium à Kaweni, il ouvrira ses portes comme prévu à partir du lundi 12 janvier 2015. A compter de cette date, le service sera ouvert au public les lundis et mercredis de 7H30 à 12H30.

Conformément à la loi, les formalités (immatriculation, modification, dépôt d’actes) enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés seront payantes dès le 12 janvier 2015.

Les dossiers devront être accompagnés du règlement et être déposés au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

TARIFS INDICATIFS
Immatriculation:
⁃ personne physique : entre 26,00€ (pour une immatriculation sur création ) et 133,05 (pour un transfert suite à maintien dans l’ancien greffe)
⁃ personne morale : entre 31,20€ (pour une immatriculation sur création) et 225,20€ (pour un transfert suite à maintien dans l’ancien greffe)

Modification :
⁃ personne physique : entre 50,10€ (pour une inscription modificative sans BODACC) et 125,05€ (modification après achat d’un fonds)
⁃ personne morale : entre 63,10€ (pour une inscription modificative sans BODACC) et 206,50€ (modification après achat d’un fonds)

Radiation : Les radiations sont gratuites.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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