27.9 C
Dzaoudzi
samedi 27 novembre 2021
AccueilPolitiqueLa naissance officielle de la communauté des communes de Petite Terre

La naissance officielle de la communauté des communes de Petite Terre

Ce fut un des derniers décrets préfectoral de 2014. Le 31 décembre, naissait la première intercommunalité de Mayotte. Un changement institutionnel important qui mérite explications.

Petite TerreMayotte a sa première interco. Les deux communes de Petite terre ont créé la Communauté des communes de Petite Terre (CCPT), un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon les termes officiels. Il ne s’agit pas d’une fusion entre les communes mais d’une association qui créé un étage institutionnel supérieur, une sorte de super-commune.

«Dans d’autres communes, on a choisi de parler d’abord de ceux qui allaient prendre la tête de la nouvelle entité. Nous, on a travaillé sur le fond des choses pour faire avancer Petite Terre, dans une relation de grande confiance et de sérieux entre nos deux communes. Et ça a marché», se réjouissait Saïd Omar Oili, le maire de Labattoir avant même l’acte de naissance de l’interco.

De vastes compétences

La communauté a récupéré depuis le 31 décembre 2014, des compétences que lui ont transférées Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi.

Routes, réseaux d'eau ou d'assainissement, le quartier de La Vigie est totalement à aménager
Routes, réseaux d’eau ou d’assainissement, le quartier de La Vigie est totalement à aménager

Certaines sont obligatoires. La CCPT est désormais chargée d’abord de «l’aménagement de l’espace communautaire». Elle a donc pour mission d’élaborer les schémas directeurs, un PLU (Plan local d’urbanisme), la création et l’aménagement de futures ZAC (zones d’aménagements concertées). C’est aussi la communauté qui sera chargée de l’aménagement du quartier de La Vigie «et des autres chantiers limitrophes» qui a été officiellement intégré au nouveau plan de rénovation urbaine (NPRU) national.

Autre obligation pour l’interco, le développement économique. En matière de tourisme, de la promotion de Petite Terre à la création et la gestion de sentiers de randonnées, de l’aménagement d’équipements comme des kiosques ou des aires de pique-nique à la création et la gestion d’un office de tourisme intercommunal… le secteur lui est dévolu comme de façon plus large tous les projets (études, aménagement et gestion) de futures zones d’activités, qu’elles soient touristiques, tertiaires, artisanales, portuaires et aéroportuaires.

Voirie et délinquance

De nombreuses autres compétences «optionnelles» peuvent également être revendiquées par la Communauté : voirie, équipements sportifs, logement, cadre de vie (eaux pluviales, habitat indigne, parkings…), politique de la ville (avec entre autres la mise en place d’une Conseil intercommunal de prévention de la délinquance), environnement, éclairage public, entretien des écoles.

Petite et Grande TerreL’interco pourra enfin piocher dans des compétences facultatives qui lui sont également données comme la politique d’animation culturelle, la question des transports, des services publics et des énergies renouvelables.

Une fiscalité supplémentaire vers les particuliers et les entreprises

Le siège de la CCPT est installé à Pamandzi et son conseil communautaire est composé de 30 membres répartis à égalité, 15 pour chaque commune. Les membres sont élus dans les conseils municipaux qui votent ensuite pour désigner leur président ainsi qu’un ou plusieurs vice-présidents. Ce conseil se réunira au moins une fois par trimestre.

Du côté des moyens, la communauté de communes disposera de sa propre fiscalité qui va s’ajouter à celle des communes. Les contribuables de Petite Terre vont donc voir apparaître dans le courant de l’année, une nouvelle ligne sur les taxes directes qu’ils acquittent, taxe foncière, contribution économique territoriale (CET) et taxe d’habitation, dont les taux seront décidé par le conseil communautaire.

Transferts de personnels

Mais ses ressources ne proviendront pas que des impôts. Elle recevra également des dotations budgétaires de l’État: la dotation globale de fonctionnement, la dotation de développement rural (versée sous certaines conditions démographiques), la DGE (dotation globale d’équipement) ou encore la DGE (dotation globale d’équipement).

En plus des compétences, ce grand transfert concerne aussi les biens (meubles et immeubles), les contrats en cours (qui ne pourront pas pour autant être modifiés) mais aussi le personnel dédié aux tâches qui relève désormais de l’interco. C’est donc bel et bien le début d’une nouvelle ère pour la Petite Terre.
RR
Le Journal de Mayotte

1 COMMENTAIRE

  1. 118908 548090I discovered your blog site on google and check just some of your early posts. Proceed to preserve up the superb operate. I just extra up your RSS feed to my MSN Info Reader. Seeking forward to reading much more from you in a although! 213048

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Mayotte, Air Austral

Air Austral : tests exigés au départ de Mayotte et La...

0
L'annonce de la suspension sur 48h des vols vers l'Afrique du Sud et celle qui conditionne le voyage au départ de Mayotte et La Réunion à la réalisation d'un test, prend effet ce dimanche. Les passagers doivent donc se faire tester en urgence ce samedi. Deux centres de dépistage seront exceptionnellement ouverts ce dimanche
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan