25.9 C
Dzaoudzi
mercredi 1 décembre 2021
AccueilEconomieLes entreprises, abasourdies par les nouvelles cotisations, demandent un moratoire

Les entreprises, abasourdies par les nouvelles cotisations, demandent un moratoire

Le MEDEF a rassemblé ses membres mardi soir pour faire le point sur le dispositif fiscal qui remplace la patente. Avec la contribution économique territoriale, les cotisations à verser explosent pour de nombreuses entreprises avec de lourdes conséquences à venir.

Laurent Havet, le président du MEDEF face à l'inquiétude des entreprises
Laurent Havet, le président du MEDEF face à l’inquiétude des entreprises

«On demande un moratoire sur le règlement.» La demande portée par le président du Medef Laurent Havet depuis hier matin est claire : faire en sorte de redonner de l’air aux entreprises dont les patrons sont abasourdis par le montant des nouvelles cotisations qu’ils reçoivent actuellement par la poste.

Ce cadeau fiscal de fin d’année s’appelle la CET, pour contribution économique territoriale. C’est le système qui remplace la patente, entrée de Mayotte dans le droit commun oblige. Elle est composée de 2 parties dont la première, la cotisation foncière des entreprises (CFE), est à régler au… 15 décembre.
«Avec la CFE, les montants à verser ont parfois été multiplié par 10 ou 20 par rapport à l’ancien système, explique Laurent Havet. Certaines entreprises passent de 10.000€ à 100.000€ ou encore de 1.200€ à 90.000 ! C’est un choc important et beaucoup d’entreprises ne peuvent pas payer ces montants car elles n’avaient pas anticipé.»

Demander des comptes aux communes

Il était en effet impossible de prévoir le montant final de l’ardoise car le calcul de cette CFE repose sur une valeur locative du foncier de l’entreprise auquel on applique un taux communal qui peut se monter jusqu’à 24%.

Les entreprises demandent à être reçu par le président de l'association des maires
Les entreprises demandent à être reçu par le président de l’association des maires

Le mode calcul de cette CFE, c’est le 2e combat du MEDEF qui veut obtenir des explications sur la base (la valeur locative) et sur le taux communal. L’organisation patronale a demandé un rendez-vous avec Saïd Oma Oili, le président de l’association des maires, pour présenter ses doléances et demander des comptes sur des taux appliqués à l’aveugle, sans que les municipalités puissent voir la moindre idée des conséquences pour les entreprises.

Les conséquences sur les prix et l’activité

«Il faut bien comprendre que si c’est un problème pour les entreprises, c’est un problème pour l’ensemble de l’économie», argumente Laurent Havet. Il y a bien sur des craintes sur la capacité de certaines entreprise à pouvoir faire face et donc survivre, d’où le moratoire demandé qui consisterait en un étalement de la facture sur plusieurs années.
«Mais on peut aussi avoir une crainte sur les prix, avec cette pression fiscale qui pourrait être répercutée ou encore sur le développement de l’activité. Beaucoup d’entreprises qui avaient prévu de l’embauche et un développement de leur activité reviennent en arrière en attendant de voir ce qui se passe.»

Une surprise peut en effet en cachée une autre. Au mois d’avril prochain, les entreprises devraient recevoir la seconde partie de la CET : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 500.000 euros.

Les conséquences imprévisibles sur l'activité
Les conséquences imprévisibles sur l’activité

Une contribution plafonnée

Au total, la CET complète ne peut pas dépasser 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise. Ce plafonnement est une maigre consolation pour les entreprises car ce dispositif ne tient aucunement compte du résultat des entreprises. Il faut la régler que le résultat final soit positif ou négatif et il faut surtout avancer les sommes demandées. En cas de dépassement du plafond des 3%, ce sont les services fiscaux qui remboursent ensuite les entreprises.

Le MEDEF est logiquement vent debout et compte mobiliser bien au-delà de ses rangs face à cette avalanche fiscale : «Qu’on ne s’y trompe pas. Les entreprises ne sont pas contre le fait de payer des impôts. Mais il faut qu’elles puissent prévoir les montants à verser pour pouvoir les intégrer dans leur fonctionnement… à condition que les montants ne soient pas exorbitants», conclut Laurent Havet. Et les débats sur la question des zones franches pourrait refaire parler de lui, les entreprises y sont en effet en partie exonérées de la CET.

Une matinale d’information est programmée demain vendredi matin à la CCI sur la question.
RR
Le Journal de Mayotte

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Sea Shepherd, Naturalistes, Mayotte, tortues

Les Naturalistes recadrent Sea Shepherd sur la protection des tortues

0
Sea Shepherd mis au banc des accusés par l'association les Naturalistes sur la prétendue découverte d'un charnier de tortues marines sur leur bivouac, là où il ne s'agirait que de leur regroupement d'ossements à visée pédagogique illustrant le braconnage
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan