25.9 C
Dzaoudzi
dimanche 2 octobre 2022
AccueilFaits diversPhobie administrative + sécu + impôts + amende = 130.000€

Phobie administrative + sécu + impôts + amende = 130.000€

CARNET DE JUSTICE DU JDM. Il est condamné à vendre son bateau. C’est de toute façon la seule issue pour parvenir à s’acquitter des sommes astronomiques qu’on lui réclame : 130.000 euros ! Ce n’est pas souvent que de tels montants sont évoqués au tribunal de Mamoudzou. Mais le prévenu sait très bien qu’il a beaucoup trop laissé traîner les choses… «Phobie administrative», l’expression est à la mode.

TGI MAMOUDZOUEn réalité, c’est l’histoire d’un passionné de pêche de 39 ans qui aime la mer plus que tout, et qui est, en revanche, tout à fait étranger à la notion de contrat à signer, d’imprimés de sécu à remplir ou de cotisation à verser. Toutes ces démarches, pour lui, ça n’existe pas. Bien sûr, il sait bien qu’il faut les faire mais, ce sera pour demain. Ou après-demain. Ou plus exactement… pour jamais. Pendant des années, les obligations administratives se sont empilées sur son bureau. Et pendant des années, il a laissé courir… jusqu’au mois de juin dernier ou le système administratif français a fini par le rattraper.

Patron pêcheur malgré lui

Dès l’âge de 17 ans, il a pris des responsabilités auprès de son père, un autre grand amateur de pêche. Ensemble, ils sont beaucoup partis sur des barques. Et puis, l’opportunité de ce gros bateau s’est présentée. Largement subventionné, cet achat permet au business du père et du fils de changer de dimension. «C’est peut-être le plus grand bateau de pêche qui ait été subventionné à Mayotte», explique son avocat, Me Kondé.

Finalement, le fils se retrouve tout seul à la tête de l’affaire. Pendant plusieurs années, les pêches sont excellentes, le rythme des sorties intense mais notre patron pêcheur a tendance à oublier que «ça entraîne des responsabilités», relève Me Kondé. Contrats, feuilles de paye, cotisations sociales, déclarations d’impôts… quasiment rien n’est effectué. Tout se fait de la main à la main, sans pour autant que cela relève d’une volonté de gruger. «Négligence et déficit de formation pour s’y retrouver, remplir les formulaires et appliquer les bons taux», affirme Me Kondé.

Salle d'audience du TGI de MamoudzouBalancé à la DIECCTE

Il finit par être dénoncé à la DIECCTE et la direction des entreprises et de l’emploi le convoque plusieurs fois pour l’inviter à remettre les choses en ordre. Il récupère également des modèles de contrats de travail auprès de la COPEMAY, la coopérative des pêcheurs à laquelle il vend son poisson. Mais il n’ira jamais jusqu’à les remplir.

En juin, c’est finalement au commissariat qu’il est convoqué. Du jour au lendemain, finie la pêche et place à la calculette. Le bateau est saisi mais sans dépossession. Il a simplement l’interdiction de l’utiliser, de partir avec ou de le vendre…

Un acheteur à La Réunion

Il a pourtant un acheteur, véritablement intéressé pour reprendre le navire. Depuis La Réunion, il s’impatiente d’ailleurs voyant le jugement de l’affaire sans cesse repoussé. Et c’est lui qui va peut-être sauver notre pêcheur de la noyade financière. Il pourrait lui racheter le bateau pour 130.000 euros.

Car le tribunal demande au patron pêcheur de rembourser ses années d’inconscience : pour la caisse de sécurité sociale, 50.000€. Pour le Trésor public, 40.000€. Si on ajoute une partie du transport à La Réunion où se trouve l’acheteur et le ponton (sa dette auprès du port de Mamoudzou approche les 15.000 euros. Toujours cette phobie de remplir les papiers…), on atteint les 115.000 euros. Rajoutez 15.000 euros d’amende et il ne reste rien de toutes ces belles années de pêche.

Le tribunal a ordonné la levée des scellés pour permettre la transaction. Ca tombe bien, notre pêcheur est pressé de tourner la page… Il devra tout de même parvenir à rassembler les 130.000€ qu’il doit consigner en moins de 2 mois. Mais ensuite, fini de jouer au grand patron. S’il va continuer à vivre pour la pêche, il est bien décidé à retrouver les petites barques avec lesquelles il aimait partir du temps où il pêchait avec son père. RR Le Journal de Mayotte

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

3e édition de la fête du sel à Bandrélé du 7...

139133
La 3e édition de la Fête du sel, organisée par la mairie de Bandrélé, aura lieu du 7 au 9 octobre prochains. De nombreux...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139133
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139133
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...

Comité de suivi des Assises de la sécurité : « Tous les signaux sont au...

139133
A la demande du maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaila, le Comité de suivi des Assises de la sécurité et de la citoyenneté s’est tenu dans la matinée de ce jeudi 22 septembre à la mairie du chef-lieu. L’occasion d’écouter les doléances de la société civile au regard des épisodes de violences de ces dernières semaines.

Le ministre de l’Intérieur sollicité par un eurodéputé RN sur la situation à Mayotte

139133
Une semaine après le courrier de Marine Le Pen adressé au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer concernant « l’actualité brûlante qui agite actuellement l’île de Mayotte », c’est au tour du député européen...
Pap Ndiaye, Mayotte

Le ministre de l’Éducation nationale reporte sa venue à Mayotte

139133
Pap Ndiaye avait été annoncé fin août, puis début septembre dans notre département. Il se rendra finalement à La Réunion, mais pas à Mayotte
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com