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vendredi 19 août 2022
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Le registre du commerce ouvrira le 8 décembre

Il ne sera pas dit que la visite de Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, à Mayotte se sera fait sur le mode “trois petits tours et puis s’en va”. La ministre vient d’apporter par le biais d’un communiqué préfectoral, des précisions sur le statut des interprètes, sur la livraison du nouveau tribunal, ou l’ouverture du greffe du tribunal de commerce.

Rencontre de la ministre avec les interprètes
Rencontre de la ministre avec les interprètes en présence du procureur Joël Garrigue

Après son déplacement à Mayotte les 13 et 14 octobre derniers, la garde des Sceaux Christiane Taubira, a tenu à renouveler ses remerciements aux Mahorais et sa confiance aux personnels de Justice, « très touchée par l’accueil qui lui a été réservé », révèle la préfecture de Mayotte.

En matière d’annonce ferme, on retiendra la mise en chantier annoncée du nouveau bâtiment du tribunal de grande instance de Mamoudzou, sous forme d’extension de l’existant, avec une livraison confirmée pour 2016, l’arrivée de la direction des services judiciaires à Mayotte début 2015 « pour s’entretenir avec les personnels qui le souhaitent » avec une finalité, « accompagner chacun dans ses projets personnels de retour en métropole », mais surtout l’ouverture du registre du commerce le 8 décembre 2014, indispensable à la vie (et à la mort) des entreprises.

Le tribunal de commerce dont les locaux vides ont été inaugurés par la ministre, cherchait encore son personnel d’encadrement et attendait le logiciel nécessaire à l’enregistrement de l’ensemble des données. Si les cadres A sont toujours en cours de recrutement, ça avance du côté technique puisque « le serveur permettant l’implantation d’un logiciel informatique adapté a été livré le 17 novembre. Il sera rapidement rendu opérationnel et une formation informatique sera immédiatement dispensée aux agents ».

Ancienneté du personnel pénitentiaire

Extension du tribunal
Extension du tribunal

Les autres annonces concernent le statut des interprètes qui l’avaient interpellée. Ces derniers sont en effet très sollicités et rémunérés à la mission ce qui explose le budget du tribunal de grande Instance. Leur contractualisation « sous un système hybride et novateur » comme cela avait été annoncé lors de la visite de la ministre fait l’objet du premier des points sur lesquels la ministre souhaite des avancées.

Également sous forme d’intention, le développement des dispositifs d’accès au droit et à la justice au greffe détaché de Sada.

La garde des Sceaux tient aussi à saluer l’engagement quotidien de l’ensemble des agents du ministère de la Justice qui ont participé à la mise en place de la départementalisation.

Avec le personnel pénitentiaire
Avec le personnel pénitentiaire

« Les situations des personnes demandant leur intégration dans la fonction publique, qui ne seraient pas encore réglées, le seront rapidement.
Pour les personnels de l’administration pénitentiaire, la procédure d’intégration dans la fonction publique sera clôturée le 31 décembre 2015. Afin d’aboutir à la solution la plus juste possible, la prise en compte de leur ancienneté dans le calcul des droits à la retraite fait actuellement l’objet d’une étude approfondie ».

La ministre réaffirme enfin sa volonté d’une justice plus protectrice et plus efficace sur le territoire mahorais.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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