Octroi de mer : le Conseil général se fait assister

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Comme il en a le droit depuis le 1er janvier 2014, le Conseil général peut modifier les taxes d’Octroi de mer sur les marchandises importées, ou en production interne, en fonction de sa stratégie économique pour le territoire. C’est d’ailleurs ce que les élus avaient commencé à faire en février, en modifiant certains des taux préconisés par les services des Douanes.

Container douanesMais les incohérences qui s’en étaient suivies, notamment sur les importations de matériel pour bébé ou de chantier avaient conduit le CG à revoir ses taux. Plusieurs acteurs avaient saisi cette occasion pour demander de rabaisser les taxes, ce qui rendait l’ensemble bancale, étant donné qu’in fine, entre 70 et 80 millions doivent être récoltés.

En conséquence, et bien que les services des Douanes assurent un soutien permanent, le département a décidé de s’adjoindre les services d’un cabinet de consultants Chenat Conseil.

Cette révision poursuivra un triple objectif, indique le Conseil général : Approfondir la stratégie de développement économique en collaboration avec les opérateurs économiques, chambres consulaires et le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte, Concevoir et mettre en œuvre une nouvelle grille de tarifs d’octroi de mer simplifiée qui favorisera le pouvoir d’achat des Mahorais et le développement économique du territoire, Mettre en place les outils permettant de rendre compte, sur la durée, aux instances nationales et communautaires de l’impact de l’octroi de mer et de piloter les performances fiscales de cet outil.

A.P-L.
Le journal de Mayotte

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