26.9 C
Dzaoudzi
jeudi 20 janvier 2022
AccueilSociétéSogea : deux anciens salariés obtiennent réparation

Sogea : deux anciens salariés obtiennent réparation

Selon l’adage, «tout vient à point à qui sait attendre». Deux salariés licenciés abusivement par la Sogea, il y a prés de dix ans, peuvent le confirmer.

sogea_mayotteEn août 2005, à la suite d’une grève dure faite de coupures d’eau intempestives, 20 salariés de la Sogea* Mayotte (distribution d’eau) avaient été licenciés. Un licenciement qui avait été validé par la Direction du travail de l’époque, la DTEFP. Parmi eux, deux salariés étaient protégés par leur statut de représentant du personnel. C’était le cas de Fahar Ousseni, actuellement caméraman pour Mayotte 1ère.

Ils lancent donc un recours pour licenciement abusif. Après avoir été déboutés par le Tribunal administratif, les deux salariés obtiennent gain de cause en Conseil d’Etat, leur licenciement avait été annulé. Mais la réparation du préjudice auprès du tribunal du travail pose problème, la Sogea invoquant un délai de péremption  pour absence d’actions en justice sur un délai de deux ans.

Et ce mardi 11 février 2014, soit 9 ans après les faits, la Cour d’Appel a livré deux arrêtés qui donnent raison aux deux anciens salariés. Le jugement fixe les montants des réparation : 33.000 euros et 45.000 euros.

Anne Perzo-Lafond

* désormais SMAE

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

GIPEAM

139522
M. ALI SOULA - Directeur 8 Rue de l’Hôpital 97600 Mamoudzou mèl : ali.soula@europe-a-mayotte.yt web : https://www.marches-publics.info Référence : T-PA-1037989 OBJET : TRAVAUX BATIMENT GIPEAM Après la mention : 4:conditions relatives du...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Mayotte, LR

Législatives : Issihaka Abdillah confirmé comme candidat LR

139522
Les candidats commencent à se mettre en ordre de marche pour les prochaines législatives qui se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Les LR ont investi au niveau national deux candidats sur...
Mayotte, projet de loi

Projet de loi Mayotte : les maires et trois parlementaires cherchent un consensus

139522
Ils essaient de sauver les meubles. Les élus locaux et trois parlementaires appellent d’un côté le gouvernement à s’engager sur un calendrier, et de l’autre, les élus départementaux à réexaminer le projet de loi à la lumière des 85 propositions envoyées par le gouvernement. « C’est une opportunité unique pour Mayotte », clament-ils
Projet de loi, CESEM, Sébastien Lecornu, Mayotte

Le projet de loi organique a-t-il une nouvelle fois tué celui sur le développement...

139522
Deux projets de loi, l’un plombant l’autre, et un mail tardif sur 85 propositions pour développer Mayotte qui tombe la veille des débats du conseil départemental, ont jeté le trouble sur une loi pensée pour développer Mayotte. Les trois-quarts des mesures sont malgré tout applicables en cas d'ajournement du texte par le gouvernement

Avis négatif sur le projet de loi Mayotte : pour le gouvernement, rien ne servait...

139522
Un timing accéléré, un déficit de concertation et dans une ambiance passionnée, voilà les ingrédients de l’avis défavorable du conseil départemental au projet de loi Mayotte

Face aux abus, le CD demande l’encadrement des prix de l’eau

139522
Cela fait déjà plusieurs semaines que l’île au lagon souffre d’une pénurie de bouteilles d’eau plate. Les rayons sont systématiquement dévalisés peu après les livraisons. Le phénomène tire son origine de plusieurs facteurs, du...
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com