Loi de finances 2014 : Mayotte seul département à échapper à la rigueur

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Ce n’était pas un «cours de finances publiques pour les Nuls», ce mercredi à Sakouli : une partie de la fine fleur de la finance des collectivités locales était réunie pour entendre parler de l’impact qu’aura la loi de Finances pour 2014 sur leur gestion.

Alain Gueguant dénouait les méandres des dotations et compensations
Alain Gueguant dénouait les méandres des dotations et compensations

La présentation, proposée par le CNFPT* et menée par Alain Guenguant, directeur de recherche au CNRS** et au Centre de recherche sur les médiations (CREM-Université de Rennes I), s’adressait aux directeurs des finances, aux élus et aux Directeurs généraux des services (DGS) des collectivités.

Tout d’abord, dans le cadre de la contribution au redressement des comptes du pays, les collectivités territoriales françaises sont invitées à réduire leurs dépenses. Ce qui se traduira par «une réduction historique des contributions de l’Etat aux collectivités nationales de 1,5 milliards d’euros cette année, et du même montant l’année prochaine».

Deuxième point, et c’est une bonne nouvelle, Mayotte, dans le cadre de la mise en place de la départementalisation, et donc de la fiscalité de droit commun, sera le seul département à échapper à ces restrictions : «la minoration de la Dotation Globale de Fonctionnement ne touchera ni les communes, ni le Conseil général». Au contraire, et le président Zaïdani l’avait annoncé, une dotation de 83 millions d’euros supplémentaire arrive en partie en supplément de l’enveloppe totale.

Une solidarité intercommunale

Une assistance studieuse
Une assistance studieuse

Troisièmement, si Mayotte bénéficie de cet aménagement, c’est grâce à un transfert de certaines collectivités : «ce n’est pas un abondement de l’Etat, mais une contribution horizontale depuis d’autres collectivités», indique Alain Guenguant.

Enfin, le département bénéficie de la pérennisation de l’aide à la construction scolaire, en excluant apparemment le SMIAM (Syndicat Mixte d’Investissement et d’Aménagement de Mayotte), à entendre le chercheur.

Le 101ème département jouit ainsi d’un régime de faveur dans le cadre de la mise en place de la départementalisation, mais sans certitude que cette indulgence sera reproduite les années suivantes.  Alors même que les autres territoires ultramarins avaient bénéficié, lors de leur accès au statut de département en 1946, de forts transferts financiers publics, ce qui avait boosté la demande, donc l’activité et l’emploi. Autres temps, autres moyens…

C’est donc pour éviter d’asphyxier ce tout jeune département qu’il est exempté, pour cette année, de contribuer à l’effort de redressement national.

Cette journée d’actualité à laquelle avait répondu une vingtaine de cadres, sera reconduite l’année prochaine, annonçait Christophe Gontard, directeur adjoint du CNFPT.

Un CNFPT très actif puisqu’il organise un réseau des directeurs financiers et des agents en charge des domaines financiers qui rencontrent, tous les deux mois, les agents de la Direction Régionale des Finances publiques sur la problématique des écritures comptables. «Un travail qui part de zéro dans certaines collectivités» commente Christophe Gontard. Pour rappel, début 2013, 10 communes sur 17 faisaient l’objet d’un Plan de redressement, ainsi que deux syndicats et le Conseil général.

De son côté, la préfecture organise des séances de formation à la fiscalité locale dans chaque commune, accompagnées d’un guide pratique pour les aider à évaluer leur budget 2014.

Anne Perzo-Lafond

*CNFPT : Centre National de la Fonction Publique territoriale
** CNRS : Centre national de la recherche scientifique

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