23.9 C
Dzaoudzi
mercredi 1 décembre 2021
AccueilEconomieLoi de finances 2014 : Mayotte seul département à échapper à la...

Loi de finances 2014 : Mayotte seul département à échapper à la rigueur

Ce n’était pas un «cours de finances publiques pour les Nuls», ce mercredi à Sakouli : une partie de la fine fleur de la finance des collectivités locales était réunie pour entendre parler de l’impact qu’aura la loi de Finances pour 2014 sur leur gestion.

Alain Gueguant dénouait les méandres des dotations et compensations
Alain Gueguant dénouait les méandres des dotations et compensations

La présentation, proposée par le CNFPT* et menée par Alain Guenguant, directeur de recherche au CNRS** et au Centre de recherche sur les médiations (CREM-Université de Rennes I), s’adressait aux directeurs des finances, aux élus et aux Directeurs généraux des services (DGS) des collectivités.

Tout d’abord, dans le cadre de la contribution au redressement des comptes du pays, les collectivités territoriales françaises sont invitées à réduire leurs dépenses. Ce qui se traduira par «une réduction historique des contributions de l’Etat aux collectivités nationales de 1,5 milliards d’euros cette année, et du même montant l’année prochaine».

Deuxième point, et c’est une bonne nouvelle, Mayotte, dans le cadre de la mise en place de la départementalisation, et donc de la fiscalité de droit commun, sera le seul département à échapper à ces restrictions : «la minoration de la Dotation Globale de Fonctionnement ne touchera ni les communes, ni le Conseil général». Au contraire, et le président Zaïdani l’avait annoncé, une dotation de 83 millions d’euros supplémentaire arrive en partie en supplément de l’enveloppe totale.

Une solidarité intercommunale

Une assistance studieuse
Une assistance studieuse

Troisièmement, si Mayotte bénéficie de cet aménagement, c’est grâce à un transfert de certaines collectivités : «ce n’est pas un abondement de l’Etat, mais une contribution horizontale depuis d’autres collectivités», indique Alain Guenguant.

Enfin, le département bénéficie de la pérennisation de l’aide à la construction scolaire, en excluant apparemment le SMIAM (Syndicat Mixte d’Investissement et d’Aménagement de Mayotte), à entendre le chercheur.

Le 101ème département jouit ainsi d’un régime de faveur dans le cadre de la mise en place de la départementalisation, mais sans certitude que cette indulgence sera reproduite les années suivantes.  Alors même que les autres territoires ultramarins avaient bénéficié, lors de leur accès au statut de département en 1946, de forts transferts financiers publics, ce qui avait boosté la demande, donc l’activité et l’emploi. Autres temps, autres moyens…

C’est donc pour éviter d’asphyxier ce tout jeune département qu’il est exempté, pour cette année, de contribuer à l’effort de redressement national.

Cette journée d’actualité à laquelle avait répondu une vingtaine de cadres, sera reconduite l’année prochaine, annonçait Christophe Gontard, directeur adjoint du CNFPT.

Un CNFPT très actif puisqu’il organise un réseau des directeurs financiers et des agents en charge des domaines financiers qui rencontrent, tous les deux mois, les agents de la Direction Régionale des Finances publiques sur la problématique des écritures comptables. «Un travail qui part de zéro dans certaines collectivités» commente Christophe Gontard. Pour rappel, début 2013, 10 communes sur 17 faisaient l’objet d’un Plan de redressement, ainsi que deux syndicats et le Conseil général.

De son côté, la préfecture organise des séances de formation à la fiscalité locale dans chaque commune, accompagnées d’un guide pratique pour les aider à évaluer leur budget 2014.

Anne Perzo-Lafond

*CNFPT : Centre National de la Fonction Publique territoriale
** CNRS : Centre national de la recherche scientifique

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

VILLE DE MAMOUDZOU (976)

0
ORGANISME ACHETEUR : Ville de Mamoudzou (976) Contact : Le Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010.Fax +33...

VILLE DE KOUNGOU

MAIRIE DE BANDRABOUA

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan