Rectification de la loi de finances 2013: des dérogations pour Mayotte

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ISDND, les bassins d'eaux pluviales

C’est un peu un cadeau de Noël avant l’heure qu’apporte le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Mayotte bénéficie de plusieurs dérogations « pour s’adapter ».

ISDND, les bassins d'eaux pluviales
ISDND, les bassins d’eaux pluviales

Le projet de loi de finances rectifié a été présenté le 13 novembre par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget. Il s’agit de corriger les prévisions initiales et, notamment, d’amener le déficit public de la France à 4,1% du PIB (Produit Intérieur Brut, richesse d’un pays) pour 2013, sur la bonne voie donc des recommandations européennes.

Certaines mesures concernent Mayotte de près, nous rapporte le député Ibrahim Aboubacar qui a pu introduire des amendements. Il contient notamment un allègement de la fiscalité des activités polluantes, « créant les conditions d’une mise en œuvre réussie de l’installation de l’ISDND (traitement des déchets non dangereux) de Dzoumogné, ainsi que de faciliter le développement d’une filière de recyclage performante ». Ces faveurs ne sont accordées que jusqu’en 2018.

Dérogation aussi jusqu’en 2015 pour l’allègement des taxations sur les contrats d’assurance.

Et c’est 5 ans d’adaptation à la taxation des boissons non alcoolisées dont vont pouvoir bénéficier les entreprises de productions concernées à Mayotte.

Le dossier concernant les dispositions attrayantes d’installation pour les professionnels de santé « est non abouti à ce stade », mais sera poursuivi dans les prochains mois par la ministre Marisol Touraine à propos du débat sur la stratégie nationale de santé, selon le député.

Anne P-L.

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