Fonds européens : premier mariage Etat-Conseil général

0
128

C’est une réunion technique, mais indispensable, qui inaugurait les premiers pas de Mayotte dans la cour de la programmation des fonds européens. Un cadre pour ne pas échouer.

Yann Calioux et François de Lavergne
Yann Calioux et François de Lavergne

La réussite de la bonne gestion des programmes européens repose sur une entente infaillible Etat-département qui n’est pas souvent au rendez-vous. « Aujourd’hui, c’est le jour de notre mariage » plaisantait le sous-préfet en charge des affaires économiques et régionales (bientôt SGAR), Philippe Laycuras, « et interdiction de divorcer ! ».

Une première union en catimini dans cette salle des mariages de la mairie de Mamoudzou, puisqu’aucun élu de la majorité du Conseil général n’était présent, pas plus que le DGS Jean-Pierre Salinières. Mais l’information diffusée sur les programmes européens était très technique. « Une présentation très instructive » commentera  le DGA des finances du département, Haffidhou Enfane.

Les cabinets Amnios et Technopolis, mandatés par l’Agence de service et des paiements ont en effet tracé le cadre strict des programmes opérationnels. Ce qui modifie sensiblement la désignation initiale des projets éligibles aux fonds européens.

Éviter le dégagement à mi-parcours…

Ils doivent en effet obéir à 11 objectifs thématiques (OT), dont on ne retiendra que les 4 premiers « puisqu’ils doivent concentrer 50% des fonds » : la recherche et l’innovation, les Technologies de l’information et de la communication (TIC), la compétitivité des PME et la transition énergétique. Mayotte a demandé une dérogation pour y ajouter l’assainissement et l’environnement, sans aucune certitude sur un accord éventuel.

Ces thématiques induisent des priorités d’investissement aux objectifs spécifiques : « doit-on privilégier un tourisme de masse ou non, durable ou pas ? » et débouchent sur des cadres de performance. En effet, « une évaluation est faite à mi-parcours et 5% de l’investissement sont alloués en cas de bonne performance de réalisation » expliquaient alternativement François de Lavergne et Yann Cadioux.

« Quelle répartition en espèces sonnantes et trébuchantes ? » s’enquiert Philippe Laycuras, histoire de matérialiser ces contraintes techniques européennes. « Sur la somme initiale versée par l’Europe de 224M€, 180M€ sont affectés aux Feder (projets structurants) et FSE (social). Ce dernier en aura au minimum 20% et les 130M€ restants partiront pour moitié sur les 4 objectifs thématiques énoncés ci-dessus, l’autre moitié sera allouée à divers projets dont l’assainissement si ce secteur ne bénéficie pas de la dérogation demandée ».

Le lagon considéré comme atout à valoriser
Le lagon considéré comme atout à valoriser

Pas coopération sans accord

L’Europe a mis l’accent sur l’innovation, la recherche et l’expérimentation sur cette programmation 20014-2020, et l’Economie Sociale et solidaire en fait partie, « qui bénéficie aussi du Programme communautaire d’action sociale avec des fonds d’appui au capital des entreprises spécialisées dans ce domaine ».

La présentation portait également sur le Fonds de Coopération, dont les coopérations transnationale et transfrontalière, « pour laquelle un accord des pays concernés, Madagascar et les Comores sera nécessaire ».

Ainsi se terminait la présentation des lignes budgétaires qui accueilleront ensuite les projets précis. Le calendrier prévoit ensuite la tenue d’un Comité de pilotage en décembre, la finalisation de la rédaction des autres fonds au début du mois de février et enfin, l’accompagnement de l’autorité de gestion qu’est  l’Etat dans la gestion des fonds avec une évaluation sur la cohérence avec les objectifs européens.

Une démarche très contraignante, dont les acteurs viennent de franchir la première marche.

Anne Perzo-Lafond