Fonds européens : la réussite réunionnaise est-elle transposable à Mayotte ?

0
216
Isabelle Chevreuil est partie en mission à La Réunion et Paris

« Oui, mais… » répondent les élus du Conseil économique, social et environnemental (CESEM) qui ont passé à la loupe le modèle AGILE réunionnais, présenté comme le très bon élève de gestion des fonds européens.

Isabelle Chevreuil est partie en mission à La Réunion et Paris
Isabelle Chevreuil est partie en mission à La Réunion et Paris

Avec ses 90% de taux d’exécution des programmes européens, La Réunion peut se vanter d’avoir mis sur pied un système qui fonctionne. Cette réussite tient en 5 lettres, AGILE, l’Agence de gestion des initiatives locales en matière européenne. Créée en 1990, elle représente une convention tripartite entre l’Etat, la région et le département. «14 personnes y travaillent pour gérer 1,9 Milliard d’euros» indique Isabelle Chevreuil, vice-présidente du CESEM, et présidente de la commission des Affaires européennes, en charge de la rédaction du rapport énoncé en Séance plénière ce lundi 4 novembre 2013.

Le système réunionnais est pyramidal, basé sur des services instructeurs qui accueillent les porteurs de projets et qui envoient les dossiers à l’AGILE. Ce dernier assure ensuite l’interface avec la commission européenne et les ministères. La clé du système est la vision partagée du développement du territoire et l’action concertée entre le département, la région et la préfecture, «quand on écoutait le représentant du département, on avait l’impression d’entendre le Secrétaire aux Affaires régionales»… Isabelle Chevreuil appuyait là où ça fait mal.

Il n’y a de faiblesses que d’hommes

Le modèle a bien sûr été transposé, sur le papier, à Mayotte au sein d’un «Guichet Europe» ou «Cellule Europe», «placé sous la responsabilité du SGAR et logé sur un site dédié, pour s’approprier le sujet».  Les services instructeurs accompagnant les porteurs de projets seraient la DAAF (Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) pour le fonds FEADER agricole, la SGAR pour le FEDER et la Direction du travail pour le Fonds social européen.

Jean-Pierre Salinières apportait son expérience guyanaise
Jean-Pierre Salinières apportait son expérience guyanaise

Le pilotage européen pourra-t-il un jour se faire d’une seule et même voix alors que le Directeur général des services du département, Jean-Pierre Salinières, reprochait à la préfecture d’avoir signalé en dernière minute, la tenue d’une mission de formation cette semaine : «on a été mis devant le fait accompli. Une meilleure entente est indispensable !». Un reproche récurrent d’un  déficit d’explication en provenance de la représentation de l’Etat qui se plaint ensuite du manque d’implication des élus.

Le débat qui suivait le vote à l’unanimité des 32 élus, du rapport sur ce modèle de gouvernance calqué sur la Réunion, amenait les locuteurs sur du hors-sujet, en traitant d’une question inévitable : «celle du financement des projets que l’Europe ne fait que rembourser sur factures» posait Kamal Ibrahim, représentant syndical UD FO. «Le Conseil général ne pourra se substituer aux établissements bancaires» répondait Jean-Pierre Salinières qui appelait la création d’une plateforme d’appui aux entreprises pour le montage de dossiers rigoureux.

Une participante demandait la tenue d’un autre débat, «sur la méthode de travail à mettre en œuvre pour une entente entre partenaires qui devront parler d’une seule voix à Bruxelles».

Anne Perzo-Lafond