Gérer les fonds européens : un début d’improvisation

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L’enveloppe de 2M€ destinée notamment à peaufiner la compétence mahoraise en terme de compréhension des acquis communautaires est en partie bloquée… depuis deux ans. Explications de José Palma-Andres et Philippe Laycuras.

José Palma-Andres était venu il y a un an à Mayotte
José Palma-Andres était venu il y a un an à Mayotte

Sa départementalisation en poche, Mayotte a immédiatement postulé à l’accession au statut de RUP (Région européenne ultrapériphérique) pour pouvoir bénéficier du programme de fonds structurels 2014-2020. L’île n’a donc pas pu profiter pour se préparer, du système de pré-adhésion dont ont bénéficié d’autres territoires. Pour combler cette déficience, le Parlement et le Conseil européens ont voté une enveloppe de 2M€ qui était à répartir sur 2012-2013 en assistance technique.

« Était », car une partie de la somme est toujours au chaud à l’Agence de Services et de Paiement (ASP, qui manie les fonds publics). Elle devait être affectée «au travail considérable de formation à l’utilisation des fonds» ainsi que l’expliquait le député européen Patrice Tirolien… en novembre 2011. Mais pas seulement.

La formation n’ayant pas débuté, le Journal de Mayotte a profité de la visite du Commissaire européen pour s’informer : «nous n’avons pas de retard, il fallait juste transposer cette mesure dans le droit français »…  José Palma-Andres, directeur de la coopération territoriale à la direction de la Commission Européenne, pas très à l’aise, se veut rassurant.

Mayotte bien loin des préoccupations métropolitaines

Mais Philippe Laycuras, le sous-préfet en charge des Affaires économiques et régionales donne des explications : « l’enveloppe totale est de 2,35M€, l’État versant sa quotte part de 352.000€. Elle est utilisée sur plusieurs axes, dont environ un quart pour des études imposées par l’Europe, comme le diagnostic territorial qui a abouti ». Mais d’autres postes ont pris beaucoup de retard. C’est le cas du recrutement des chargés de mission sur les secteurs éligibles aux fonds européens à Mayotte, les ministères concernés n’ayant pas su se mettre d’accord sur les budgets… On imagine qu’en période de rigueur budgétaire, chacun se renvoyait la balle, au détriment de Mayotte. Le ministère de l’Intérieur a fini par taper du poing sur la table le 10 septembre 2013, et ce seront 15 agents de feue la CREC (Commission de révision de l’État Civil) qui intégreront les services déconcentrés de l’État respectifs. « Deux sont déjà à la DAAF pour gérer les dossier Europe, et seront payés de fait par le ministère de l’Agriculture ».

La formation pour le personnel du conseil général et de la préfecture qui sera en charge des dossiers européens n’a, lui non plus, toujours pas commencé, « la première réunion s’est tenue à l’ASP en décembre 2012 », déjà assez tard, « et nous n’avons reçu les premiers documents qu’en avril 2013! » déplore Philippe Laycuras, « et ce n’est pas faute de les avoir sollicités »… Elle sera financée à hauteur de 260.000 euros, et devrait commencer en mars 2014, « soit assez proche de l’arrivée des fonds, ce qui n’est peut-être pas plus mal ! »

A noter qu’une partie de l’enveloppe a été abondamment utilisée par plusieurs élus pour des déplacements en Europe.

Le problème soulevé lors de l’arrivée de la délégation Hahn est donc en passe d’être résolu… si l’ASP consent à accélérer le déblocage des fonds. Le 8 novembre, la Préfecture organise un premier atelier thématique sur la compréhension de chacun des Fonds européens.

Anne Perzo-Lafond