26.9 C
Dzaoudzi
lundi 17 janvier 2022
AccueilEconomieUn Etablissement Public Foncier pour Mayotte

Un Etablissement Public Foncier pour Mayotte

Peut-être est-ce la fin des imbroglios juridiques autour des titres de propriété dans les outremers ? Alors qu’à Mayotte, comme dans les autres DOM, l’occupation d’un terrain sans titre est monnaie courante, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi, un texte qui pourrait accélérer la normalisation de ces situations.

La terrain qui accueille la ZAC du Soleil levant

Un nouveau dispositif permet aux collectivités de créer des Etablissements publics fonciers (EPF) dont la mission sera de reconstituer les titres de propriété. Et Mayotte est directement concernée.
Victorin Lurel, le ministre des outre-mer, l’a annoncé, rapporté par le député Ibrahim Aboubacar. Mayotte va créer prochainement son EPF, un «projet tant attendu depuis plusieurs années».
En charge de l’acquisition foncière qui fait tant défaut à Mayotte, l’EPF, dont le député nous annonce qu’il sera d’État, est un instrument indispensable. L’arrivée des impôts locaux qui incitent les habitants à céder leurs terrains aura très certainement joué en la faveur de cette sortie des cartons.

L’autre volet de la loi prolonge la durée de vie des “agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques” et ainsi achever de clarifier les titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.
Ces agences, créées en 1996, mais qui n’ont jamais été mises en place à Mayotte, devaient apporter une solution aux occupations sans titre dans la bande littorale appelée zone “des cinquante pas géométriques”.
Problème : leur disparition était prévue pour le 1er janvier 2014 alors que leur travail de régularisation est encore loin d’être achevé. Il leur reste donc à présent deux ans pour venir à bout de leur vaste chantier et la date limite des demandes de régularisation est désormais fixée au 1er janvier 2015. Sur l’ensemble des outremers, cette mesure concerne encore des milliers de personnes dont l’habitation a été construite sur un terrain ne leur appartenant pas. Mayotte a sa Maison départementale du Foncier, créée en 2012 par Daniel Zaïdani, et les acteurs du secteur réfléchissent à la création d’un établissement à même de toiletter les titres de propriété.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Covid, Mayotte

Covid : forte baisse des indicateurs à Mayotte

139137
Le taux d'incidence a chuté de 35% en 3 jours, passant de 2.069 cas pour 100.000 habitants à 1.346. Le taux de positivité est lui aussi en baisse, mais également, le nombre de patients hospitalisés
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Projet de loi, CESEM, Sébastien Lecornu, Mayotte

Le projet de loi organique a-t-il une nouvelle fois tué celui sur le développement...

139137
Deux projets de loi, l’un plombant l’autre, et un mail tardif sur 85 propositions pour développer Mayotte qui tombe la veille des débats du conseil départemental, ont jeté le trouble sur une loi pensée pour développer Mayotte. Les trois-quarts des mesures sont malgré tout applicables en cas d'ajournement du texte par le gouvernement

Avis négatif sur le projet de loi Mayotte : pour le gouvernement, rien ne servait...

139137
Un timing accéléré, un déficit de concertation et dans une ambiance passionnée, voilà les ingrédients de l’avis défavorable du conseil départemental au projet de loi Mayotte

Face aux abus, le CD demande l’encadrement des prix de l’eau

139137
Cela fait déjà plusieurs semaines que l’île au lagon souffre d’une pénurie de bouteilles d’eau plate. Les rayons sont systématiquement dévalisés peu après les livraisons. Le phénomène tire son origine de plusieurs facteurs, du...

« Le compte n’y est pas » : les élus rejettent le projet de loi...

139137
C’est à la suite d’une consultation « sans précédent » des forces vives de l’île tel que l’annonce le président Ben Issa Ouseni, qu’a été prise la décision de retoquer le projet de loi...

Après plusieurs années, où en sont les travaux de la salle de cinéma Alpa...

139137
Cela fait déjà plusieurs années que l’idée de se faire une toile à Mamoudzou relève du fantasme pour nombre d’habitants. Depuis la fermeture, les travaux auront été nombreux, et à ce jour, restent inachevés....
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com